"Modèles de lettres et de contrats en droit de l'immobilier : contrat de location meublée, convocation devant la commission de conciliation, acte de caution solidaire, promesse unilatérale de vente sous seing privé..."

Droit de l'immobilier

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Acte de caution solidaire

La Caution solidaire d'un particulier...

Prix de vente : 45,45 €
Prix de vente HT : 38,00 €
TVA : 7,45 €

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Acte de cautionnement à durée déterminée pour bail de trois ans

Acte de cautionnement à durée...

Prix de vente : 20,33 €
Prix de vente HT : 17,00 €
TVA : 3,33 €

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Action de cautionnement pour une location meublée

engagement de caution solidaire

Prix de vente : 100,46 €
Prix de vente HT : 84,00 €
TVA : 16,46 €

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Agrément du bailleur à une cession du bail

avenant par lequel le bailleur accepte...

Prix de vente : 46,64 €
Prix de vente HT : 39,00 €
TVA : 7,64 €

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Niveau de stock actuel

Assignation en référé acquisition de la clause résolutoire

Assignation en référé devant le...

Prix de vente : 299,00 €
Prix de vente HT : 250,00 €
TVA : 49,00 €

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Assignation en référé délais de paiement

Acte permettant de saisir le Tribunal...

Prix de vente : 300,20 €
Prix de vente HT : 251,00 €
TVA : 49,20 €

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Assignation pour faire valider un congé

Validation d'un congé pour vente...

Prix de vente : 299,00 €
Prix de vente HT : 250,00 €
TVA : 49,00 €

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Autorisation pour déposer un permis de construire

autorisation du propriétaire pour...

Prix de vente : 15,55 €
Prix de vente HT : 13,00 €
TVA : 2,55 €

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Commandement de payer valant saisie immobilière

Vous disposez d'une créance élevée...

Prix de vente : 525,04 €
Prix de vente HT : 439,00 €
TVA : 86,04 €

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