"Modèles de lettres et de contrats dans différents domaines : contestation de frais d'une agence de recouvrement, attestation a produire en justice, conditions générales de vente entre professionnels...

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Assignation en refere expulsion

Un modèle-type d'assignation en...

Prix de vente : 88,50 €
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TVA : 14,50 €

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Attestation a produire en justice

Le modèle-type d'attestation en...

Prix de vente : 9,57 €
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TVA : 1,57 €

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Attestation de domiciliation d'une entreprise en création

attestation faite par le propriétaire...

Prix de vente : 15,55 €
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TVA : 2,55 €

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Avance sur cession de droits d'auteur de scénario

contrat permettant à un scénariste de...

Prix de vente : 70,56 €
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TVA : 11,56 €

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Bailleur: mise en demeure du locataire de payer son loyer

Cette lettre de mise en demeure permet...

Prix de vente : 8,37 €
Prix de vente HT : 7,00 €
TVA : 1,37 €

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Cession de droits d'auteur de pièce de théâtre

contrat de cession de droits d'auteur...

Prix de vente : 99,27 €
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TVA : 16,27 €

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Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence à insérer...

Prix de vente : 45,45 €
Prix de vente HT : 38,00 €
TVA : 7,45 €

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Commandement visant la clause resolutoire pour defaut d'assurance

Lettre-type en cas de défaut...

Prix de vente : 9,57 €
Prix de vente HT : 8,00 €
TVA : 1,57 €

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Commandement visant la clause resolutoire pour defaut de paiement

Lettre-type en cas de défaut de...

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