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UE : amendes infligées à quatre fabricants d’électronique pour pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne a infligé des amendes à quatre fabricants d'électronique grand public pour fixation des prix de revente en ligne.

La Commission européenne a infligé le 24 juillet 2018, par quatre décisions distinctes, des amendes à des fabricants d'électronique grand public.
En effet, il est reproché aux fabricants Asus, Denon & Marantz, Philips et Pioneer d'avoir imposé des prix de revente fixes ou minimaux à leurs détaillants en ligne, en violation des règles de l'Union européenne en matière de concurrence.

Cela restreignait la capacité de leurs détaillants en ligne à fixer leurs propres prix de détail pour des produits d'électronique grand public courants tels que des appareils de cuisine, des ordinateurs portables et des produits haute-fidélité.
Les quatre fabricants se mettaient notamment en contact avec les détaillants en ligne qui vendaient leurs produits à des prix peu élevés. Si ces détaillants ne se conformaient pas aux prix demandés par les fabricants, ils s'exposaient à des menaces ou sanctions, telles que la cessation des approvisionnements.

Par ailleurs, le recours à des outils de suivi sophistiqués a permis aux fabricants de surveiller efficacement la fixation des prix de revente sur le réseau de distribution et d'intervenir rapidement en cas de baisses de prix.
Les interventions dans la fixation des prix ont restreint la concurrence effective par les prix entre détaillants et ont débouché sur une hausse des prix, ce qui a eu un effet immédiat sur les consommateurs.

Les quatre entreprises ayant toutes coopéré avec la Commission, en apportant des éléments de preuve dotés d'une valeur ajoutée considérable et en reconnaissant expressément les faits et les infractions aux règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

Par conséquent, la Commission a accordé des réductions du montant des amendes en fonction de l'étendue de cette coopération. Ainsi, pour Asus, Denon & Marantz, Philips et Pioneer, les amendes infligées s’élevaient respectivement à 63.522.000 €, 7.719.000 €, 29.828.000 € et 10.173.000 €.

© LegalNews 2018


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