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La révélation de l'homosexualité d'un homme politique ne porte pas nécessairement atteinte à sa vie privée

La révélation de l'homosexualité d'un homme politique était justifiée par le droit à l’information légitime du public, au regard des interrogations de l’auteur sur l’évolution de la doctrine du parti politique concerné, présenté comme plutôt homophobe à l’origine, et de l’influence que pourrait exercer, à ce titre, l’orientation sexuelle de plusieurs de ses membres dirigeants.

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CEDH : surveillance des communications et collecte de données

Certains aspects du système du Royaume-Uni, notamment le régime d’interception massive des communications et le système d’obtention de données de communication auprès de fournisseurs de services de communication, violent les articles 8 et 10 de la Convention.

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Utilisation de mesures biométriques au travail : la Cnil lance une consultation publique

Jusqu’au 1er octobre 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) consulte les parties intéressées pour le projet de règlement type concernant l’utilisation de la biométrie sur le lieu de travail.

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Le collègue harceleur savait qu’il n’avait pas l’autorisation d’accéder à la boîte mail de la victime

Un salarié se rend coupable de l'infraction prévue à l'article 323-1 du code pénal lorsque, en sachant qu’il n’en a pas l’autorisation, il accède à la messagerie privée d’une de ses collègues sur son ordinateur professionnel. 

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Appréciation d’une demande de déréférencement pour des articles de presse

Dans certaines circonstances, un moteur de recherche et un journal n’engagent pas leur responsabilité et ne sont pas obligés de retirer les liens qui renvoient vers des articles relatant des faits graves datant d’il y a plus de dix ans.

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