JURIDICONLINE

twitter   

Le film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation "interdit au moins de 16 ans"

La version longue du film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation comportant une restriction interdisant la représentation publique de ces films respectivement aux mineurs de seize ans.

Le ministre de la Culture et de la Communication a accordé aux films intitulés "Nymphomaniac", volumes 1 et 2, dans leur version longue, deux visas d'exploitation comportant une restriction interdisant la représentation publique de ces films respectivement aux mineurs de seize ans et de dix-huit ans.
Des associations ont demandé l'annulation du visa d'exploitation du film "Nymphomaniac", volume 1, pour qu'il se voit attribuer une restriction interdisant la représentation publique aux mineurs de dix-huit ans et non plus de seize ans.

Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat relève que le film "Nymphomaniac", volume 1, dans sa version longue, comportait, d'une part, de nombreuses scènes présentant, sans aucune dissimulation, des pratiques à caractère sexuel, et d'autre part, que ces scènes étaient filmées en gros plan et de manière parfaitement réaliste.
Il considère que la cour n'a pas, contrairement à ce que soutient le ministre, entaché son arrêt d'erreur de droit en déduisant de ces constatations suffisamment motivées que le visa de ce film aurait dû être assorti d'une restriction interdisant sa représentation publique aux mineurs de dix-huit ans, et en annulant pour ce motif le visa d'exploitation qui n'interdisait sa représentation publique qu'aux seuls mineurs de seize ans.

© LegalNews 2017


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce à Juridiconline, cliquez ici

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Propriété intellectuelle & NTIC Médias Le film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation "interdit au moins de 16 ans"

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :