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CSA : accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel donne son accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV.

Le 26 juillet 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière, a donné son agrément à la prise de contrôle par NextRadioTV de PHO Holding, propriétaire de la chaîne Numéro 23.

En effet, il ressort de l'examen de la position de Numéro 23 sur le marché publicitaire télévisuel ainsi que sur celui de l'acquisition des droits que la prise de contrôle de la société Diversité TV France par la société NextRadioTV n'est pas susceptible de modifier de façon importante les marchés en cause.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de faire précéder l'agrément sollicité par la société Diversité TV France d'une étude d'impact.

En l'absence de demande de modifications des engagements conventionnels, la seule modification du contrôle de la société Diversité TV France n'est pas de nature à compromettre l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public.
Bien qu'il ait eu une méconnaissance de certaines obligations conventionnelles relatives à la programmation 2015 et 2016, ces manquements ne sont pas, au regard de leur objet et de leur ampleur, susceptibles de faire obstacles à la délivrance de l'agrément sollicité par la société Diversité TV France.

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen de la demande de prise de contrôle de NextRadioTV par SFR, une étude d’impact a également été décidée. Celle-ci prendra en compte les effets du rachat de Numéro 23 par NextRadioTV.
Les tiers intéressés pourront faire valoir leurs observations.

© LegalNews 2017


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