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Règles électorales en matière de communication politique et utilisation des données des réseaux sociaux

La Cnil et le CSA publient conjointement un guide pratique afin de rappeler les règles applicables à la communication politique et à quelles conditions les candidats et partis peuvent utiliser des données issues des réseaux sociaux.

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Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : la loi est publiée

Après censure de son article 4 qui modifiait le régime de la protection du secret des sources des journalistes, la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a été publiée au Journal officiel.

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CSA : mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé

Le CSA prononce deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.

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Incrimination d’une journaliste pour infiltration au sein d’un parti politique : ingérence excessive dans sa liberté d’expression

L’incrimination d’une journaliste pour infiltration au sein d’un parti politique, dans le but de mener un débat sur le fonctionnement de celui-ci, est une ingérence dispropitionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.

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France Télévisions : rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes publie un rapport sur France Télévisions, le premier groupe audiovisuel français.

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