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La vie d’Adèle : le Conseil d’Etat valide le visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux moins de douze ans

Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui remettait en cause le visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux mineurs de moins de 12 ans, délivré au film La vie d’Adèle.

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Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : adoption définitive à l'AN

La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale.

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Affaire Bygmalion : condamnation d’un journal pour diffamation

Un politicien fait condamner un journal hebdomadaire pour diffamation en raison de la parution d'un article sur "l'affaire Bygmalion".

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Publication par un syndicat sur son site internet d'un texte sur les menaces proférées par un employeur contre un délégué syndical

La publication par un syndicat sur son site d'un texte sur les menaces proférées par un employeur contre un délégué syndical reprenant un article de presse ainsi que le droit de réponse de l'employeur en cause ne constitue pas un trouble manifestement illicite.

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Fonpeps : neuf mesures pour un l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré

Neuf mesures sont financées par le Fonpeps pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré.

Lire la suite : Fonpeps : neuf mesures pour un l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré

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