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Incrimination d’une journaliste pour infiltration au sein d’un parti politique : ingérence excessive dans sa liberté d’expression

L’incrimination d’une journaliste pour infiltration au sein d’un parti politique, dans le but de mener un débat sur le fonctionnement de celui-ci, est une ingérence dispropitionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.

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CSA : mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé

Le CSA prononce deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.

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Obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Extension de l'accord du 3 octobre 2016 sur l'obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

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France Télévisions : rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes publie un rapport sur France Télévisions, le premier groupe audiovisuel français.

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Interdire la diffusion des photographies et l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias.

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