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CSA : mise en demeure d'une radio pour son traitement de l'information lors d'une prise d'otage

Rejet du recours d’Europe 1 contre la mise en demeure adressée par le CSA en raison du traitement de l’assaut mené en janvier 2015, par les forces de l’ordre, à Dammartin-en-Goële.

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Visas d'exploitation cinématographique

Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.

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CSA : mise en garde de l’éditeur des "Recettes Pompettes" sur YouTube

Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool.

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Confirmation de l’annulation du visa d’exploitation du film Antichrist

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du visa d’exploitation du film "Antichrist" qui ne pourra pas faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans.

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Droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique : exceptions applicables aux demandes présentées au CSA

Recensement des démarches à effectuer auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui sont exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

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