JURIDICONLINE

twitter   

CSA : mise en garde de l’éditeur des "Recettes Pompettes" sur YouTube

Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool.

Lire la suite : CSA : mise en garde de l’éditeur des "Recettes Pompettes" sur YouTube

Droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique : exceptions applicables aux demandes présentées au CSA

Recensement des démarches à effectuer auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui sont exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

Lire la suite : Droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique : exceptions applicables aux...

Le film "Sausage Party" reste interdit aux moins de douze ans

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris refuse de suspendre la diffusion du film d'animation "Sausage Party", interdit aux mineurs de moins de douze ans, demandée par des associations et des parents d'enfants mineurs.

Lire la suite : Le film "Sausage Party" reste interdit aux moins de douze ans

Diffamation et protection de la liberté d’expression de l’avocat face au juge

La Cour de cassation admet que la critique et le jugement de valeur portés sur l’action des magistrats à l’occasion d’une procédure judiciaire par un avocat ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression de ce dernier.

Lire la suite : Diffamation et protection de la liberté d’expression de l’avocat face au juge

Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : adoption en 2ème lecture au Sénat

La proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.

Lire la suite : Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique :...

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :