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Soutien au pluralisme de la presse : annulation de l’extension aux publications hebdomadaires

Le Conseil d’Etat annule l’extension des mesures de soutien au pluralisme de la presse aux publications hebdomadaires, prévue par un décret irrégulier et considérée comme une aide d’Etat

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Modification du régime du parrainage télévisé

Publication au JORF d'un décret portant modification du régime du parrainage télévisé.

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Visas d'exploitation cinématographique

Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.

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CSA : mise en demeure d'une radio pour son traitement de l'information lors d'une prise d'otage

Rejet du recours d’Europe 1 contre la mise en demeure adressée par le CSA en raison du traitement de l’assaut mené en janvier 2015, par les forces de l’ordre, à Dammartin-en-Goële.

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Confirmation de l’annulation du visa d’exploitation du film Antichrist

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du visa d’exploitation du film "Antichrist" qui ne pourra pas faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans.

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