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OEB / Chine : signature d’un plan de coopération axé sur le droit des brevets

L'OEB et la Chine ont signé un plan de coopération en matière de droit des brevets.

Le 25 septembre 2018, l'Office européen des brevets (OEB) et l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) sont convenus d’un programme de coopération axé sur le droit des brevets et les directives en matière d’examen, la qualité de l’examen, les échanges de données, la classification, les outils de recherche et la traduction automatique.

Une étude conjointe sur les inventions mises en œuvre par ordinateur est également envisagée dans le cadre de ce programme.

© LegalNews 2018


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