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OMPI : publication des directives en matière de classement

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié des directives en matière de classement afin d’actualiser les informations concernant les procédures d’examen des dépôts de marques.

Le 5 juillet 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la publication des directives d’examen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationales afin d’actualiser les informations concernant les procédures d’examen réalisées par les examinateurs du Service d’enregistrement de Madrid.

L’enregistrement d’une marque internationale doit contenir une liste des produits et des services couverts par la marque. En l’absence d’une telle liste, la demande sera rejetée lors de l’examen. Ces directives visent donc à réduire le risque d’irrégularités liées au classement.

Tout comme la première édition présentée lors de la Table ronde du Groupe de travail de Madrid en 2016, la version de 2018 est divisée en trois parties :
- La première donne un aperçu du système de Madrid ;
- Les deuxièmes et troisièmes détaillent les principes de classement appliqués par l’OMPI et fournissent des informations pratiques et des indications relatives au format de la demande.

En matière de nature des services et branche d’activité, les directives précisent qu’il convient d’indiquer de manière claire la nature du service et la branche d’activité à laquelle il se rapporte. Concernant le renvoi à d’autres classes, l’édition 2018 des Directives attire l’attention des demandeurs sur les descriptions de produits et services qui sont basées sur des renvois au contenu d’une autre classe. L’OMPI indique que l’ajout de ce type d’élément à la description constituera une irrégularité susceptible de retarder ou d’empêcher l’enregistrement de la marque.

Sur la forme, les directives signalent que les articles définis "le/la/les" ne sont pas nécessaires et doivent être évités dès que possible. Les parenthèses ne doivent pas être utilisées pour expliquer un terme mais peuvent être placées pour préciser une expression américaine, par exemple "trousers/pants (Am)". Les crochets, quant à eux, peuvent être employés pour décrire le bien ou le service, "clignotants [signaux lumineux]" ou pour expliquer ou définir un produit régional typique tel que “kimchi [plat à base de légumes fermentés]”.

© LegalNews 2018


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