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Système de Madrid : adhésion de l’Indonésie

L’Indonésie adhère au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques qui y entrera en vigueur le 2 janvier 2018.

Le 1er novembre 2017, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement de l’Indonésie a déposé, le 2 octobre 2017, auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”).

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de l’Indonésie, le 2 janvier 2018. 
Cette adhésion porte à 100 le nombre de parties contractantes au Protocole de Madrid.

Cet instrument d’adhésion était accompagné de la déclaration visée à l’article 5.2)b) du Protocole de Madrid selon laquelle le délai d’un an pour notifier un refus provisoire de protection est remplacé par un délai de 18 mois.

Il était également accompagné de la notification prévue à la règle 20bis.6)b) du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid, selon laquelle l’inscription des licences au registre international est sans effet en Indonésie. 
Par conséquent, une licence relative à l’enregistrement international d’une marque qui a été accordée pour l’Indonésie doit, pour avoir effet dans cette partie contractante, être inscrite au registre national de l’Office de l’Indonésie. Les formalités pour une telle inscription doivent être accomplies directement auprès de l’Office de l’Indonésie, dans les conditions prévues par la législation de cette partie contractante.

© LegalNews 2017


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