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La ligne 18 de métro du Grand Paris a été reconnue d’utilité publique

Le Conseil d’Etat a confirmé que le projet de la ligne 18 du métro prévu par le plan Grand Paris était d’utilité public et a indiqué que la procédure d'adoption du décret prévoyant la réalisation des travaux était régulière.

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit, à son article 2, la création d’un métro automatique de grande capacité dont l’objectif serait de désenclaver les banlieues et de relier l’ensemble des grands centres sportifs, culturels, scientifiques et technologiques.

Par décret du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation d’une partie du métro reliant l’aéroport d’Orly à Versailles-Chantiers (ligne 18) ont été déclarés d’utilité publique. Des communes voisines ainsi que des associations de défense de l’environnement ont demandé l’annulation du décret pour excès de pouvoir.

Dans un arrêt du 9 juillet 2018, le Conseil d’Etat a rejeté les recours exercés contre ce décret.
Il précise tout d’abord que la procédure d’adoption du décret a été régulière. Les griefs portant sur les insuffisances de l’évaluation économique et sociale et de l’étude d’impact ainsi que sur l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale et sur celle de l’enquête publique sont donc écartés.
Concernant la protection de l’environnement, il souligne que le principe de précaution, qui implique d’éviter, de réduire et de compenser les atteintes à la biodiversité, a été respecté. En effet, le tracé du métro et les mesures d’évitement limiteront l’incidence de cette construction sur la faune et la flore.
Concernant l’utilité publique du projet, la Haute juridiction administrative relève que le métro participera au développement du réseau de transport public. Il permettra ainsi de relier les centres de recherche et d’études du plateau de Saclay à l’aéroport d’Orly assurant ainsi un accès facilité aux pôles d’activité les plus importants. Cette ligne aura également pour objectif d’assurer une meilleure desserte de certaines banlieues et de désengorger les transports existants et les voies de circulations automobiles. Ce projet poursuit donc des objectifs qui relèvent de l’intérêt général. Les avantages du projet sont donc plus importants que les inconvénients.

Le Conseil d’Etat conclut que la procédure suivie pour l’adoption du décret a été régulière et reconnait l’utilité publique du projet.

© LegalNews 2018


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