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Responsabilité du syndicat des copropriétaires pour la présence d’un monticule de neige d'environ trois mètres

Lorsqu’un monticule de neige d’environ trois mètres obstrue les ouvertures d’un studio occupé par des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut engager sa responsabilité et être condamné à indemniser le préjudice de jouissance des occupants.

M. Y. et Mme X., propriétaires d’un studio en rez-de-chaussée, se sont plaint d’un amas de neige obstruant les ouvertures de leur habitation. Ils ont alors assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en indemnisation de leur préjudice de jouissance.

Dans un arrêt du 17 mars 2016, la cour d’appel de Chambéry a accueilli cette demande. Elle a relevé que Mme X. et M. Y. produisaient un constat d'huissier de justice du 19 mars 2013 établissant qu'un monticule de neige d'environ trois mètres s'était constitué au droit de la toiture devant les ouvertures de leur studio. Ils bénéficiaient également de deux attestations de personnes ayant fréquenté ce studio, l'une depuis 1989, l'autre entre 1999 et 2011, qui avaient constaté, à plusieurs reprises, l'impossibilité d'ouvrir les volets de l'appartement à cause d'un amoncellement de neige. La cour d’appel a donc souligné que même si le fait dommageable n'était pas systématique en hiver, celui-ci était récurrent.
Elle a donc conclu que le déneigement participait à l’entretien de la toiture. Le fait que la neige accumulée sur celle-ci causait un préjudice à l'un des copropriétaires engageait, en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, la responsabilité du syndicat. Ce dernier devait donc indemniser Mme X. et M. Y. de leur préjudice de jouissance.

Le 12 juillet 2018, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le syndicat. Elle confirme ainsi le raisonnement des juges du fond.

La Haute juridiction judiciaire attire donc l’attention des syndicats des copropriétaires sur certaines obligations particulières surtout lorsque le dommage est récurrent. Ainsi, la neige venant de la toiture et qui s’étend jusqu’au studio des occupants doit être enlevée afin qu’elle ne gêne pas l’ouverture des portes et fenêtres.

© LegalNews 2018


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