JURIDICONLINE

twitter   

Compensation du prix d’une vente avec la dette qu’a le vendeur envers l’acquéreur

Lorsque le prix d’une vente est déterminé dans le contrat, son existence n’est pas affectée par l’éventuelle impossibilité de le compenser avec une dette qu’a le vendeur envers l’acquéreur.

Lire la suite : Compensation du prix d’une vente avec la dette qu’a le vendeur envers l’acquéreur

Indivisaire déclaré adjudicataire et indemnité d’occupation

L’indivisaire qui devient adjudicataire après s'être prévalu de la faculté de substitution prévue au cahier des charges devient propriétaire du bien concerné, mettant fin à l’indivision à compter du jour de l’adjudication, et n’est plus redevable de l'indemnité d’occupation à compter de cette date.

Lire la suite : Indivisaire déclaré adjudicataire et indemnité d’occupation

Difficultés de logement dans certaines agglomérations : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à apporter une réponse à la situation de tension immobilière que connaissent de nombreuses agglomérations.

Lire la suite : Difficultés de logement dans certaines agglomérations : dépôt à l’AN

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : adoption en 1ère lecture à l'AN

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté en première lecture par les députés.

Lire la suite : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : adoption en 1ère lecture à l'AN

Adéquation de l’offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à améliorer l’adéquation de l’offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs.

Lire la suite : Adéquation de l’offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs : dépôt à l’AN

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Immobilier

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :