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Rapport de la Cour des comptes : les finances publiques locales 2018

Présentation du rapport annuel 2018 de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.

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PLF 2019 : dépôt à l'Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2019.

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Mettre en place une TICPE flottante : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante.

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TEOM : appréciation du caractère proportionné de la taxe et de son taux

Le juge doit apprécier le caractère proportionné de la taxe selon les données à disposition de l'autorité compétente qui en fixe le taux.

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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017 : adoption en 1ère lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.

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