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Barème 2017 de la taxe sur les salaires

L’administration fiscale actualise le barème et l’abattement de la taxe sur les salaires pour 2017.

Une actualité du 1er mars 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise le barème de la taxe sur les salaires et le montant de l’abattement prévu par les dispositions de l’article 1679 A du code général des impôts (CGI).

En outre, elle précise que l’article 1679 A du CGI intègre les fondations reconnues d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer ainsi que les mutuelles relevant du livre III du code de la mutualité qui emploient au moins trente salariés.

© LegalNews 2017


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