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Est-il envisageable d'appliquer un taux de TVA réduit pour les produits reconditionnés ?

Le ministère de l’Economie et des Finances précise que le gouvernement n’envisage pas, en raison de plusieurs éléments, d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit pour les produits reconditionnés.

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Inégalités de traitement fiscal concernant les artistes-auteurs

Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux artistes-auteurs et ses futures modifications.

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CFE : actualisation 2018 du barème de la base minimum et exonération de plein droit de cotisation minimum

L'administration fiscale actualise, pour 2018, le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises et commente l'exonération de plein droit de cotisation minimum en faveur des redevables réalisant moins de 5.000 € de chiffre d'affaires ou de recettes.

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CIR nouvelles collections : prise en compte des dépenses afférentes aux ingénieurs et techniciens de production

Le crédit d’impôt recherche nouvelles collections tient compte des dépenses afférentes aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus.

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