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Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés 2018

L’administration fiscale revalorise le plafonnement de l’avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial.

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Précisions sur la limite d’exonération applicable aux salaires versés aux apprentis

L’administration fiscale apporte des rectifications concernant la limite d’exonération applicable aux salaires versés aux apprentis.

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Peuvent être considérés pour le calcul de l’assiette de l’ISF les biens de la personne faisant l’objet d’une procédure de liquidation

La procédure de liquidation judiciaire, qui a pour effet de dessaisir la personne qui en fait l'objet de l'administration et de la disposition de ses biens, n'entraîne pas la disparition de son droit de propriété sur ces derniers. Dès lors, son patrimoine peut être pris en considération pour le calcul de l’assiette de l’ISF.

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Avantages en nature nourriture et logement 2018

L’administration fiscale actualise sa doctrine relative aux avantages en nature nourriture et logement et au barème kilométrique.

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La notion d’entreprise liée s’apprécie au regard de la détention de la majorité des droits de vote

Sont des entreprises liées les entreprises dont l'une a la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés d'une autre, même si les dispositions statutaires de cette autre entreprise exigent que des décisions soient prises à l’unanimité afin d’éviter que l’entreprise majoritaire puisse exercer une influence déterminante sur elle.

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