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Projet de création d’un label Bas-Carbone

Du 2 juillet au 22 juillet 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une consultation publique pour la création d’un label Bas-Carbone.

Du 2 juillet au 22 juillet 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une consultation publique pour mettre en place un projet de décret et d’arrêté pour la création d’un label Bas-Carbone. Celui-ci a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en favorisant l’émergence de projets additionnels.

Ce label vient en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de GES. Les acteurs souhaitant concrétiser un projet pourront se faire rémunérer par un partenaire public ou privé qui pourra faire connaître sa contribution à la réduction d’émissions de GES additionnelles. Ces projets seront vérifiés pour garantir leur utilité. Il est néanmoins nécessaire de préciser que ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables. Elles peuvent seulement être utilisées pour la compensation volontaire des émissions d’acteurs non-étatiques (entreprises, collectivités, particuliers, etc.).

Ce label sera créé par un décret. Les projets bénéficiant du label ne pourront se voir reconnaître que des réductions d’émissions additionnelles par rapport à une situation de référence correspondant au cas où aucun projet ne serait mis en place.

Un arrêté viendra ensuite préciser les conditions de fonctionnement et d’attribution de ce label ainsi que les conditions de reconnaissance des réductions d’émissions. Un comité consultatif, sous l’autorité de la Direction générale de l’Energie et du Climat, sera également mis en place. Il aura pour rôle de rendre des avis sur le fonctionnement du label, sur son évolution ainsi que sur les méthodes relatives à celui-ci.

© LegalNews 2018


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