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Plans de prévention du bruit dans l'environnement

Publication au JO d'un arrêté transposant la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit.

Un arrêté du 1er juin 2018, publié au Journal officiel du 30 juin 2018, transpose la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil.

Cette directive vient remplacer l'annexe II de la directive 2002/49/CE qui précise les méthodes d'évaluation pour les indicateurs de bruit.

Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er juillet 2018. Toutefois, des dispositions transitoires sont prévues pour l'élaboration des cartes de bruit des infrastructures ferroviaires, pour lesquelles la nouvelle méthode de calcul et d'évaluation du bruit sera applicable à partir du 31 décembre 2018. L'élaboration des autres cartes pourra être réalisée selon les deux méthodes jusqu'au 30 décembre 2018.

© LegalNews 2018


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