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Feuille de route pour l'économie circulaire en France

Afin de réduire l’impact sur l’environnement et d’optimiser l’économie, le gouvernement a développé une feuille de route pour imposer progressivement l’économie circulaire. Celle-ci préconise une gestion responsable de la consommation et des déchets.

Lors d’une visite à l’usine SEB de Mayenne, le 23 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté la feuille de route pour engager la transition de la France vers une économie circulaire. Celle-ci s'adresse à l'ensemble des acteurs : citoyens et consommateurs, collectivités locales, entreprises, Etat.

Cinquante propositions s’organisent autour de grands objectifs : accroître et faciliter le tri, réduire les déchets en favorisant l’achat d’appareils réparables ou recyclables, développer et améliorer les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) ou rendre le recyclage plus compétitif.
Ces mesures sont divisées en quatre parties : pour mieux produire, pour mieux consommer, pour mieux gérer nos déchets, pour mobiliser tous les acteurs.
De nombreux objectifs sont visés, comme par exemple la réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010 ou la possibilité de recycler 100% du plastique en 2025.

Parmi les évolutions, il sera par exemple obligatoire, à partir de 2020, d’informer les consommateurs sur le potentiel de l’appareil qu’ils souhaitent acheter. Cela se fera avec la mise en place d’un indice de réparabilité des produits pour mettre un terme à l’achat de produits peu robustes et non réparables. A partir de 2021, un logo avertissant les acquéreurs devra être apposé sur les appareils recyclables.

Concernant la compétitivité du recyclage, des précisions sont apportées. En effet, la mise en décharge reste bien moins coûteuse que le recyclage. Pour contrer cela, le gouvernement souhaite réduire la TVA sur le recyclage et augmenter la taxe sur les déchets. Il prévoit également d’aider les collectivités qui désirent passer à la tarification incitative des déchets, mécanisme qui permet d’améliorer le tri et la collecte de ces derniers.

© LegalNews 2018


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