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Rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

La Cour des comptes publie son rapport relatif au soutien aux énergies renouvelables.

Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Cour des comptes transmet à la commission des finances du Sénat son rapport intitulé "le soutien aux énergies renouvelables".

La Cour des comptes met en avant le retard de la France dans la réalisation des objectifs qu’elle s’était fixée en application de sa politique de soutien au développement des énergies renouvelables.
Le rapport dénonce un bilan industriel décevant malgré l’importance et la croissance des moyens financiers mobilisés par l’Etat, notamment au bénéfice des énergies renouvelables électriques. En effet, ces derniers sont déséquilibrés entre les différentes filières de production. Par ailleurs, le Parlement est peu associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu’elle engendre.

Le rapport de la Cour met en avant la nécessité d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente, en calculant et révélant le coût complet du mix énergétique envisagé et des soutiens induits.
La Cour propose à cet effet deux orientations et formule six recommandations, orientées en faveur des énergies vertes thermiques plutôt qu’électriques.

© LegalNews 2018


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