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Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Publication au JO de deux textes relatifs à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, et notamment aux conditions d'attribution, aux montants et aux modalités de gestion des aides.

Un décret et un arrêté du 29 décembre 2017, relatifs aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017.

Le décret n° 2017-1851 modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
Il supprime le bonus écologique des véhicules hybrides rechargeables.
Il abaisse également le montant maximal de la prime à la conversion pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables ainsi que le plafond du bonus écologique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur électrique neuf qui n'utilisent pas de batterie au plomb. L'acquisition des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur électrique neuf dont le moteur est doté d'une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kW devient éligible à une prime à la conversion.
Par ailleurs, les conditions d'éligibilité relatives au véhicule à mettre au rebut pour la prime à la conversion et les modalités d'attribution de cette prime pour des véhicules thermiques neufs ou d'occasion sont étendues.
Enfin, le décret modifie les conditions du bénéfice de l'aide pour les cycles à pédalage assisté.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2018, à l'exception des 2° et 7° de l'article 1er qui entrent en vigueur à compter du 1er février 2018.

L'arrêté précise les modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, notamment les données à fournir avec toute demande de versement des aides ou les conditions de remboursement de l'aide.

© LegalNews 2018


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