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Traitement des eaux urbaines résiduaires : la France mise en demeure par Bruxelles

La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour manquement à l'obligation de mettre pleinement en œuvre la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Dans un communiqué du 4 octobre 2017, la Commission européenne signale avoir envoyé en décembre 2016 une lettre de mise en demeure à la France pour manquement à l'obligation de mettre pleinement en œuvre la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

La directive 91/271/CEE du Conseil exige des Etats membres qu'ils veillent à ce que les agglomérations (villes, municipalités, établissements) assurent une collecte et un traitement adéquats de leurs eaux urbaines résiduaires.

A la suite de la réception du dernier rapport de mise en œuvre, la Commission considère en effet que la France enfreint les exigences de la directive du fait du non-respect par 373 agglomérations des exigences relatives au traitement secondaire prévues par celle-ci. 49 de ces agglomérations auraient également dû installer/réaliser un traitement tertiaire (zones sensibles).

La France dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la Commission européenne.

© LegalNews 2017


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