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Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale.

Le 25 mars 2014, le député Lionel Tardy s’est interrogé sur la composition, les modalités de fonctionnement, les missions et le coût de fonctionnement éventuel du Comité national de suivi de la stratégie nationale relative à l'érosion littorale.

Dans une réponse du 13 décembre 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer répond que le Comité national de suivi a été institué pour assurer une meilleure visibilité de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et renforcer sa mise en œuvre.

Cet organe de concertation et de suivi des actions est coprésidé par deux parlementaires, la députée de Guyane et la députée de Gironde, et se compose de 25 membres répartis dans 5 collèges, représentatifs des différentes parties prenantes concernées et compétentes en matière de gestion du trait de côte.

Le ministère précise que le Comité a pour mission de proposer des actions pour la mise en œuvre d'une politique de gestion intégrée du trait de côte, de suivre la réalisation de ces actions, de coordonner les différents groupes de travail mis en place pour le comité ou encore de valider et/ou arbitrer les mesures proposées dans ces groupes de travail.

Il ajoute que le Comité se réunit deux à trois fois par an.
L'organisation des réunions et le secrétariat sont assurés par les services du ministère chargé de l'Environnement en lien étroit avec les coprésidentes.
Enfin, aucun moyen spécifique n'est mobilisé pour le fonctionnement du Comité.

© LegalNews 2017


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