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Prévention des effets de la pollution de l'air sur la santé : recommandations sanitaires

Publication au JO d'un arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé.

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Possibilité de modification d’une charte d’un parc naturel régional à valeur réglementaire

Le ministère de la Transition écologique et solidaire apporte des précisions quant à la possibilité des collectivités de modifier une charte de parc naturel régional à valeur réglementaire.

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Evaluation environnementale : un projet de décret en consultation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation, jusqu'au 21 mars 2018, un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.

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CJUE : condamnation de la Pologne pour violation du droit de l’Union sur la qualité de l’air ambiant

La CJUE condamne la Pologne pour avoir dépassé de manière persistante les valeurs limites journalière et annuelles applicables aux concentrations de PM10 dans l’air.

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ICPE : modification des prescriptions relatives au séisme

Modifications des prescriptions de la section II relative aux règles parasismiques et plus particulièrement à l'échéance de remise des études. 

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