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Modification de la nomenclature des ICPE : projet de décret

Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est soumis à consultation publique jusqu'au 23 avril 2018.

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QPC : exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire.

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Guyane : adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

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Régime spécial applicable dans les forêts de protection

Publication au JORF d'un décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection.

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TUE : réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits à base de sojas génétiquement modifiés

Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.

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