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CJUE : l’impôt slovaque porte atteinte au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Un impôt national taxant à 80 % la valeur des quotas d’émission de gaz à  effet de serre vendus ou non utilisés ne respecte pas l’obligation d’allocation à titre gratuit de la quasi-totalité de ces quotas, posée par le droit de l’UE.

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Modification de la nomenclature des ICPE : projet de décret

Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est soumis à consultation publique jusqu'au 23 avril 2018.

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Régime spécial applicable dans les forêts de protection

Publication au JORF d'un décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection.

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QPC : exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire.

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Guyane : adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

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