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Mise en balance des intérêts entre la construction d’un axe routier et la conservation d'espèces protégées

Lorsqu’un arrêté préfectoral accorde une dérogation à certaines obligations environnementales, notamment aux interdictions de destruction d'espèces protégées, celui-ci peut être annulé s’il apparaît que cette décision ne représentait pas le meilleur intérêt.

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Autorisation environnementale : contenu du dossier de demande

Publication au JO d'un décret listant les pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale.

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Dérogation de signalisation par préenseignes pour la restauration et l’hôtellerie dans les petites communes : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes.

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Evaluation environnementale des documents d’urbanisme : projet de décret

Un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est soumis à consultation publique jusqu'au 12 octobre 2018.

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Obligation de récupération des matériaux de construction par le distributeur

Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir exercé contre le décret organisant l’obligation de récupération des matériaux de construction à destination des professionnels par le distributeur qui vend ces équipements.

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