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Insulter son employeur sur Facebook n’est pas une faute grave si le compte est accessible à un nombre restreint de personnes

Le fait, pour un salarié, de poster des propos injurieux et humiliants concernant son employeur sur sa page Facebook, ne constitue pas une faute grave si le compte est accessible à un nombre restreint de personnes, faisant ainsi de cette page, une conversation de nature privée.

Mme Y. était salariée de la société A., gérée par Mme X. Suite à certains propos postés sur son mur Facebook, Mme Y. a été licenciée pour faute grave et a par conséquent saisi la juridiction prud’homale.

Dans un arrêt du 3 décembre 2015, la cour d’appel de Paris a déclaré le licenciement pour faute grave sans cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur à verser des sommes à la salariée. Elle a en effet relevé que les propos litigieux, postés sur le compte Facebook de la salariée, n’étaient accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses. En effet, seules quatorze personnes pouvaient voir les informations publiées par Mme Y. Par conséquent, la cour d’appel a souligné que ces propos, même postés sur une page Facebook, relevaient d’une conversation de nature privée. Ils ne constituaient donc pas une faute grave, rendant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 12 septembre 2018, la Cour de cassation confirme le raisonnement des juges du fond. En l’espèce, l’argumentation est similaire à celle adoptée dans un arrêt du 10 avril 2013, même si le critère de la communauté d’intérêt n’a pas été repris. Une salariée avait posté des propos injurieux sur son mur Facebook qui était lui aussi accessible à un petit nombre de personnes. Les juges du fond avaient ainsi écarté la qualification d’injures publiques, conclusion confirmée par la Haute juridiction judiciaire.
L’arrêt du 12 septembre 2018 constitue ainsi une nouvelle illustration en matière d’injures postées sur Facebook par un salariée et souligne l’importance du critère relatif au nombre de personnes pouvant accéder à la page litigieuse.

© LegalNews 2018


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