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Cour des comptes : recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé

Concernant le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé, la Cour des comptes formule trois recommandations, visant en particulier à mutualiser les compétences au niveau des groupements hospitaliers de territoire.

Le 9 juillet 2018, la Cour des comptes a publié un référé du 23 avril 2018 concernant le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé.

Elle constate que le recours à des prestataires extérieurs est répandu au sein des établissements publics de santé, et ce dans tous les domaines de la gestion hospitalière.

La Cour des comptes dresse une synthèse des principales faiblesses et lacunes relevées sur ce sujet par les chambres régionales et territoriales des comptes.
Les productions des consultants donnent des résultats souvent peu satisfaisants, au regard des prestations attendues, et la régularité des marchés publics est parfois incertaine.
Le recours important à ces prestations appauvrit par ailleurs les compétences internes des établissements, alors que celles-ci permettraient de traiter la plupart des sujets d’expertise.

La Cour formule donc les recommandations suivantes :
- Recommandation n° 1 : les établissements publics de santé doivent en priorité utiliser leurs propres compétences ou celles existantes au sein des groupements hospitaliers de territoire, en matière d’expertise et de conseil de gestion ;
- Recommandation n° 2 : les établissements publics de santé doivent systématiquement prendre l’attache de l’ARS et des opérateurs publics, tels que l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), pour rechercher une ressource d’expertise de gestion dont ils auraient besoin ;
- Recommandation n° 3 : en matière de marchés de conseil, le recours à certains types de marchés doit être privilégié, notamment ceux à bons de commande afin de réduire les coûts et d’engager l’établissement uniquement sur des besoins ponctuels.

© LegalNews 2018


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