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Dématérialisation des marchés publics : guide à destination des acheteurs et entreprises

Afin de permettre aux acheteurs et opérateurs économiques de mieux comprendre la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, la Daj publie à leur destination un Guide "très pratique".

Le 4 juin 2018, la Direction des affaires juridiques (Daj) a publié un guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, à destination des acheteurs et un autre à destination des opérateurs économiques. L’objectif est d’accompagner ces acteurs et de leur permettre de mieux comprendre la dématérialisation de la procédure de passation des marchés.

Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le Document unique de marché européen (Dume) électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public. par ailleurs, la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et les nouvelles règles européennes ont fixé l’objectif d’une dématérialisation complète des procédures de passation de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.

Ce guide "très pratique", prend la forme d’une Foire aux questions (FAQ).

Chaque acheteur et chaque entreprise disposent, dans 4 rubriques qui lui sont dédiées, de l’essentiel de ce qu’ils doivent savoir pour prévoir et anticiper la transformation numérique de la commande publique et se poser les bonnes questions :
- le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles, etc.) ;
- les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ;
- la signature électronique ;
- le document unique de marché européen (Dume).

© LegalNews 2018


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