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UE : règlement sur les produits biologiques

Publication au JOUE d'un règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 14 juin 2018, le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 établit les principes de la production biologique et énonce les règles régissant la production biologique, la certification correspondante et l’utilisation, dans l’étiquetage et la publicité, d’indications faisant référence à la production biologique, ainsi que les règles applicables aux contrôles en sus de ceux que prévoit le règlement (UE) 2017/625.

Ce règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication, soit le 17 juin 2018, et est applicable à partir du 1er janvier 2021.

© LegalNews 2018


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