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Indice des prix à la consommation - Décembre 2017

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour décembre 2017.

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Voyages à forfait et prestations de voyage liées : décret

Publication au JO d'un décret transposant la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

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Voyages à forfait et prestations de voyage liées : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

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UE : coopération entre autorités nationales relative à la protection des consommateurs

Publication au JOUE d'un règlement relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.

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Indice des prix à la consommation - Novembre 2017

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour novembre 2017.

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