JURIDICONLINE

twitter   

Cour des comptes : publication d’un référé visant l’action de la DGCCRF

La Cour des comptes a publié un référé, envoyé au ministère de l’Economie en décembre 2017, visant l’action de la DGCCRF en matière de protection économique du consommateur.

Lire la suite : Cour des comptes : publication d’un référé visant l’action de la DGCCRF

Voyages à forfait et prestations de voyage liées : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

Lire la suite : Voyages à forfait et prestations de voyage liées : dépôt au Sénat

Indice des prix à la consommation - Janvier 2018

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour janvier 2018.

Lire la suite : Indice des prix à la consommation - Janvier 2018

Indemnisation des usagers du transport aérien : dépôt au Sénat

Une proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement a été déposée devant le Sénat.

Lire la suite : Indemnisation des usagers du transport aérien : dépôt au Sénat

CJUE : action individuelle contre Facebook en qualité de consommateur

Un particulier peut engager une action individuelle contre Facebook Ireland en Autriche. En revanche, en tant que cessionnaire de droits d’autres consommateurs, il ne saurait bénéficier du for du consommateur aux fins d’une action collective.

Lire la suite : CJUE : action individuelle contre Facebook en qualité de consommateur

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Consommation

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :