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Cnil : rapport d’activité 2016

Publication du bilan d’activité 2016 de la Cnil.

Utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé.

Gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

Composition, compétences et fonctionnement des Comités de l'eau et de la biodiversité dans les collectivités d'outre-mer et à Saint-Martin.

Plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite

Fixation par décret des modalités de plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite à compter du 1er avril 2017.

Fiscalité appliquée aux musées privés : dépôt au Sénat

Une proposition de loi relative à la fiscalité des musées privés a été déposée au Sénat.

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